Tarif de nos prestations

 

 

 

 

 

 

 

Les prestations de Scarlam sont entièrement subventionnées par le Mobili-Pass.

Qu'est ce que le Mobili-Pass?

Subvention et/ou prêt accordés par Action Logement aux salariés en mobilité professionnelle afin de prendre en charge certains frais liés à l'accès au logement locatif.

Les bénéficiaires

  • Les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus
  • Qui doivent changer de lieu de résidence principale ou trouver un second lieu de résidence, suite à une embauche, une mutation professionnelle, un déménagement de leur entreprise.

Les dépenses finançables

Par une subvention

Frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité pour : 

  • la recherche de logement ;
  • l’accompagnement individuel de la famille et démarches administratives pour la mise en service du logement ;
  • Assistance à l’installation dans le logement.

 

Par un prêt

Frais liés à la nouvelle résidence du salarié, en cas de double charge de logement, dans la limite de 4 mois : loyers et charges locatives, ou redevances en foyer, résidence sociale, ou frais d’hôtels. 

Dépenses connexes spécifiques à l’ancienne résidence (Frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement, frais et émoluments de notaire, de mainlevée d’hypothèque, indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement et intérêts intercalaires de prêts relais) et à la nouvelle résidence (Frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif, pour les prestations ayant débouché sur la signature d’un bail, frais d’établissement de contrats de location, frais et émoluments de notaire relatifs à un bail notarié).

Les montants

Montants plafonds de l’aide

 

Le montant plafond dépend de la zone géographique de la nouvelle résidence :

Zone A, Abis et B1

Plafond de l'aide Mobili Pass : 3.500€

  • Plafond de la subvention : 2.200€
  • Plafond du prêt : Différentiel entre le montant plafond et le montant accordé au titre de la subvention

Zone B2 et C

Plafond de l'aide Mobili Pass : 3.000€

  • Plafond de la subvention : 1.900€
  • Plafond du prêt : Différentiel entre le montant plafond et le montant accordé au titre de la subvention

Taux du prêt Taux d’intérêt nominal annuel : 1 %.

Exemple de remboursement : pour un prêt amortissable de 1  000,00  € sur 36 mois au taux nominal annuel fixe débiteur de 1  %, soit un TAEG fixe de 1  %, vous rembourserez 36 mensualités de 28,21 €. Le montant total dû par l’emprunteur est de 1 015,49 €. Durée du prêt 36 mois maximum.

Durée du prêt : 36 mois maximum.

Les conditions

L’aide est accordée en cas de :

  • embauche ;
  • mutation ;
  • envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Ces événements entraînent :

  • un changement de résidence principale ;
  • ou la nécessité d’un second logement.

Le salarié doit devenir locataire : 

  • soit 3 mois avant l’événement ;
  • soit dans les 6 mois qui suivent l’événement.

Une seule aide est accordée par ménage et par période de 2 ans, sauf en cas de déménagement de l’entreprise ou de procédure collective. Cette aide peut être réservée à un public ciblé selon des conditions de ressources et d’âge. 

 

Conditions liées au logement :

Le nouveau logement doit être situé sur le territoire français (métropole, DOM). Sauf en cas de déménagement de l’entreprise ou de procédure collective, la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence est supérieure à 70 kilomètres ou bien, la distance entre le nouveau lieu de travail et l’ancienne résidence occasionne un temps de transport supérieur à 1 heure 15.

En cas de colocation : prise en charge de la seule quote-part des frais incombant au bénéficiaire de l’aide

 

Cumul

Cumul possible avec les autres aides à la mobilité et les autres aides d’Action Logement Services (notamment les AIDES LOCA-PASS®).

 

Pour en savoir plus sur le Mobili Pass

Contact

Pour la Vendée, la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres :

  • La Roche sur Yon,
  • Luçon,
  • Fontenay-Le-Comte,
  • La Rochelle,
  • Rochefort,
  • Saint-Jean d'Angély,
  • Saintes,
  • Niort.

contactez Isabelle au :

+33 (0)6.98.04.86.56

 

Vous pouvez également remplir notre formulaire de contact.

Actualités

Nouveauté : Après avoir exercé en Provence, région Lyonnaise et Parisienne, SCARLAM vous accompagne dans votre recherche de logements en Vendée, Deux-Sèvres et Charente-Maritime.